Je ne savais pas trop où le faire, et j'ai donc posté un truc en commentaire d'un groupe FB au sujet du texte de l'avocat. Il me semble qu'il y a quelques points qui font débat dans celui-ci, mais aussi dans les conditions générales de vente de CCC.
Alors puisqu'on nous balance des choses un peu légale, allons y de quelques précisions qui sont passablement oubliées.
Pour ceci nous allons nous référer au texte de l'avocat : viewtopic.php?f=34&t=114
Et aux mentions légales de CCC notamment au sujet de la propriété intellectuelle : https://www.culturecontreculture.fr/condition-generales
Que pouvons nous y lire :
Dans le premier notamment :
Et aussi dans les conditions générales de CCCQu’est ce que le droit d’auteur ? Il s’agit, pour le créateur, d’autoriser ou d’interdire la communication de ses œuvres aux tiers, qu’il s’agisse de son public, de maisons de disques ou encore de réseaux sociaux, ce que Damien Saez image parfaitement en proclamant que « n’est maître de son Art que celui qui le crée ».
En somme, seul le Créateur est à même de décider ce qui peut être communiqué au public et de circonscrire la fraction du public qui peut y accéder. Le statut d’amateur de l’œuvre de Damien Saez n’octroie aucune légitimité pour dépasser la volonté de l’auteur.
Nous espérions que la structure même de Culture Contre Culture était claire : les contenus communiqués depuis l’application ne nécessitant qu’une inscription peuvent bien sûr être repris et communiqués depuis d’autres médias que Culture Contre Culture, voire être échangés à titre privé. Cela ne découle pas du droit, mais d’une volonté de Damien Saez, d’un privilège accordé par l’auteur à son public.
A l’inverse, les contenus accessibles moyennant le paiement d’un abonnement ne peuvent, en toute logique, être consultés que par les amateurs de l’œuvre de Damien Saez titulaires d’un abonnement à Culture Contre Culture. En d’autres termes, ce qui se passe sur Culture Contre Culture (en abonnement payant) reste sur Culture Contre Culture.
[...]
Bien évidemment, eu égard à la simplicité de ce système, toute entrave ne pourrait être perçue que comme un acte de pure mauvaise foi et qualifié d’acte de contrefaçon qui pour mémoire, en dehors de dommages et intérêts qu’un Tribunal pourrait accorder, peut être sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
SOIT. Ne devons nous y tenir effectivement.Tous les contenus mis à disposition sur l’Application et/ou constituant cette dernière, de quelque nature qu’ils soient (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.), de même que tous les programmes informatiques permettant le fonctionnement de l’Application, sont la propriété de CULTURE CONTRE CULTURE par application des règles protectrices du droit d’auteur.
L’utilisation de l’Application, y compris en cas de souscription d’un abonnement payant, n’entraîne le transfert ni la cession d'aucun des droits correspondants au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation des contenus et programmes informatiques susvisés, limitée aux seules fins d’une utilisation strictement personnelle de l’Application dans le respect des conditions stipulées aux présentes CGU (en particulier sous l’article 2 ci-avant).
Toute reproduction ou représentation au public des éléments susvisés qui excèderait le périmètre de cette licence est constitutive d’une contrefaçon, et exposerait à ce titre l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales. Toute opération ou tentative de décompilation, rétro-ingénierie, modification ou analyse du code source de l’Application sont en particulier interdites, CULTURE CONTRE CULTURE se réservant en particulier le droit exclusif d’apporter à l’Application les correctifs, évolutions et mises à jour qu’elle estimera utiles ou nécessaires.
L’Utilisateur qui souhaiterait bénéficier d’une autorisation spécifique pour réutiliser certains contenus présents sur l’Application, par exemple dans un cadre professionnel ou commercial, est invité à se rapprocher de CULTURE CONTRE CULTURE en écrivant à l’adresse suivante : support@culturecontreculture.fr. Il est entendu que de telles autorisations ne pourront être concédées qu’au cas par cas, à titre particulièrement dérogatoire, CULTURE CONTRE CULTURE ne prenant aucun engagement à cet égard, et l’Utilisateur n’ayant aucun droit à obtenir une telle autorisation de la part de CULTURE CONTRE CULTURE.
Au demeurant, ces éléments font grandement l'impasse sur 2 points d'exception au croit d'auteur :
1) L'exception pour copie privée : https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e
En l'état l'exception pour la copie privée me semble tout a fait légitime pour les choses auxquelles nous avons accès et payé pour et qui sont publiées sur CCC.
Rappelons que SAEZ est inscrit à la SACEM, aussi il profite d'une partie des sommes allouées par la taxe copie privée, et donc tombe en plein dans le cadre de cette exception.
2) Le droit de courte citation : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation
dans lequel on peut lire :
Les textes et chansons publiées ayant souvent un caractère politique, de ce que j'en crois, nous ne saurions être exempté de ce droit.
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »
Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous.
Ceci étant pour la base... mais, j'ouvre une réponse.