Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

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luc
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Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 13:25

Préambule : Je ne suis pas avocat, ceci n'est que le fruit de ma reflexion.

Je ne savais pas trop où le faire, et j'ai donc posté un truc en commentaire d'un groupe FB au sujet du texte de l'avocat. Il me semble qu'il y a quelques points qui font débat dans celui-ci, mais aussi dans les conditions générales de vente de CCC.

Alors puisqu'on nous balance des choses un peu légale, allons y de quelques précisions qui sont passablement oubliées.

Pour ceci nous allons nous référer au texte de l'avocat : viewtopic.php?f=34&t=114
Et aux mentions légales de CCC notamment au sujet de la propriété intellectuelle : https://www.culturecontreculture.fr/condition-generales

Que pouvons nous y lire :

Dans le premier notamment :
Qu’est ce que le droit d’auteur ? Il s’agit, pour le créateur, d’autoriser ou d’interdire la communication de ses œuvres aux tiers, qu’il s’agisse de son public, de maisons de disques ou encore de réseaux sociaux, ce que Damien Saez image parfaitement en proclamant que « n’est maître de son Art que celui qui le crée ».

En somme, seul le Créateur est à même de décider ce qui peut être communiqué au public et de circonscrire la fraction du public qui peut y accéder. Le statut d’amateur de l’œuvre de Damien Saez n’octroie aucune légitimité pour dépasser la volonté de l’auteur.

Nous espérions que la structure même de Culture Contre Culture était claire : les contenus communiqués depuis l’application ne nécessitant qu’une inscription peuvent bien sûr être repris et communiqués depuis d’autres médias que Culture Contre Culture, voire être échangés à titre privé. Cela ne découle pas du droit, mais d’une volonté de Damien Saez, d’un privilège accordé par l’auteur à son public.

A l’inverse, les contenus accessibles moyennant le paiement d’un abonnement ne peuvent, en toute logique, être consultés que par les amateurs de l’œuvre de Damien Saez titulaires d’un abonnement à Culture Contre Culture. En d’autres termes, ce qui se passe sur Culture Contre Culture (en abonnement payant) reste sur Culture Contre Culture.

[...]

Bien évidemment, eu égard à la simplicité de ce système, toute entrave ne pourrait être perçue que comme un acte de pure mauvaise foi et qualifié d’acte de contrefaçon qui pour mémoire, en dehors de dommages et intérêts qu’un Tribunal pourrait accorder, peut être sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Et aussi dans les conditions générales de CCC
Tous les contenus mis à disposition sur l’Application et/ou constituant cette dernière, de quelque nature qu’ils soient (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.), de même que tous les programmes informatiques permettant le fonctionnement de l’Application, sont la propriété de CULTURE CONTRE CULTURE par application des règles protectrices du droit d’auteur.

L’utilisation de l’Application, y compris en cas de souscription d’un abonnement payant, n’entraîne le transfert ni la cession d'aucun des droits correspondants au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation des contenus et programmes informatiques susvisés, limitée aux seules fins d’une utilisation strictement personnelle de l’Application dans le respect des conditions stipulées aux présentes CGU (en particulier sous l’article 2 ci-avant).

Toute reproduction ou représentation au public des éléments susvisés qui excèderait le périmètre de cette licence est constitutive d’une contrefaçon, et exposerait à ce titre l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales. Toute opération ou tentative de décompilation, rétro-ingénierie, modification ou analyse du code source de l’Application sont en particulier interdites, CULTURE CONTRE CULTURE se réservant en particulier le droit exclusif d’apporter à l’Application les correctifs, évolutions et mises à jour qu’elle estimera utiles ou nécessaires.

L’Utilisateur qui souhaiterait bénéficier d’une autorisation spécifique pour réutiliser certains contenus présents sur l’Application, par exemple dans un cadre professionnel ou commercial, est invité à se rapprocher de CULTURE CONTRE CULTURE en écrivant à l’adresse suivante : support@culturecontreculture.fr. Il est entendu que de telles autorisations ne pourront être concédées qu’au cas par cas, à titre particulièrement dérogatoire, CULTURE CONTRE CULTURE ne prenant aucun engagement à cet égard, et l’Utilisateur n’ayant aucun droit à obtenir une telle autorisation de la part de CULTURE CONTRE CULTURE.
SOIT. Ne devons nous y tenir effectivement.

Au demeurant, ces éléments font grandement l'impasse sur 2 points d'exception au croit d'auteur :

1) L'exception pour copie privée : https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e

En l'état l'exception pour la copie privée me semble tout a fait légitime pour les choses auxquelles nous avons accès et payé pour et qui sont publiées sur CCC.

Rappelons que SAEZ est inscrit à la SACEM, aussi il profite d'une partie des sommes allouées par la taxe copie privée, et donc tombe en plein dans le cadre de cette exception.

2) Le droit de courte citation : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation
dans lequel on peut lire :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous.
Les textes et chansons publiées ayant souvent un caractère politique, de ce que j'en crois, nous ne saurions être exempté de ce droit.

Ceci étant pour la base... mais, j'ouvre une réponse.

luc
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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 13:31

Il est d'autant plus percutant de voir ce texte d'avocat publié le jour même où le Créateur nous demande de produire une liste de mot afin d'alimenter sa création ?

Dans quel mesure, peut-il se porter créateur d'une œuvre dont la majorité du contenu lui a été fourni, justement, par ses abonnés ?

Ne s'agit-il pas précisément ici d'une Œuvre Collective ? ( https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_collective )

L'on peut y lire :
L’œuvre collective, en droit d'auteur français, est définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé »1. L’article L. 123-3 précise que « la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée. »

[...]

En pratique, l'œuvre collective se définit donc grâce à deux critères :

l’œuvre doit être créée à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale.

l'œuvre doit présenter une fusion des contributions empêchant l’attribution aux participants de leurs apports particuliers.
A ce compte là, et compte tenu de la nature de ce qu'est la plateforme CCC, ne pourrions nous pas, tous nous considéré comme co-auteurs de l’œuvre et à ce sens là pouvoir disposer de la propriété, a tout le moins, de l'usage que nous souhaitons des œuvres auxquelles nous avons participé ?

Alors effectivement, une action singulière pour avoir ces droits ne saurai vraiment tenir la route, mais quid d'une action commune des manifestants ? Et si l'on se fédérait en association afin de pouvoir avoir des revendications ?

luc
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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 13:34

Dans une autre mesure, l'on pourrai se dire que le message en question vient pour prévenir les personnes qui tenteraient de diffuser les chansons de SAEZ sur des réseaux sociaux et/ou sur des plateformes de diffusions lesquels
le Créateur
ne souhaiterai pas qu'elles s'y trouve. (Ne suivez pas mon regard vers Youtube).

Mais à ce compte là, un message publié dans l'univers "clos" de CCC n'a absolument pas sa place, car, pour partager sur ces plateformes, il suffit simplement de posséder les disques. Aucune nécessité d'avoir un compte CCC pour cela.

C'est pour ça que cela me fait croire que les textes, et donc nous manifestants sommes essentiellement la cible de ces textes.

Il en reviens donc de se demander de quoi Damien cherche à se protéger ?

luc
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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 13:40

La première réponse qui me vient étant la suivante :

- Se protéger de la perte financière induite par une copie de ces publications restreintes : Ceci me semble tout a fait légitime et ne fait aucun débat et c'est bien pour cette raison que nous ne tolèrerons pas que les textes publiés sur CCC soient diffusés ici.

Mais je pense que l'on peut y voir autre chose et à ce compte là, je tombe peut-être dans la paranoïa, mais la teneur des textes de Damien est clairement politique et certains de ces paroles flirtent sensiblement avec la ligne rouge.

Parlons un peu d'Apologie du Terrorisme : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32512
L'apologie du terrorisme et la provocation directe au terrorisme sont des délits. L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes. La provocation directe au terrorisme est l'incitation à commettre des actes terroristes.Toute personne peut signaler aux forces de l'ordre des propos constitutifs de l'un de ces délits tenus sur internet. La police peut ordonner le blocage de l'accès aux sites internet sur lesquels sont publiés de tels propos.
Et usons a présent de notre droit de courte citation, par exemple dans les paroles de 1er mai
Un jour j'irai brûler la bourse, ami, un premier Mai
S'il faut crâmer la financière, ouais lâche moi ton briquet
Ouais pour aller pisser nos bières sur la gueule du banquier
Si l'horizon, c'est la galère, ouais pour l'éternité
Un jour j'irai brûler la bourse, ami, un premier Mai
Ami si pour sauver la Terre, faut pendre le banquier
ou encore de Liberté
Et toi tu paies ton abonnement pour pouvoir cliquer ton twitter
Quand il est l’heure de l’incendiaire, enfin d’aller brûler la Bourse
Alors évidemment, pour ce qui est des chansons publiées, la liberté d'expression et la création artistique primeront toujours sur l'apologie du terrorisme. Mais qu'en sera-t-il des textes publiés sur la plateforme ? des choses un peu plus informelles qui ne rentrent pas dans le cadre des chansons ou des poésies.

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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 13:41

Conclusion : Bref, camarade Manifestant, même si les texte officiels peuvent sembler un peu dur à prendre et quelques peu vindicatif, je recommanderai vivement d'effectivement laisser ce qui se trouve sur CCC au sein du sanctuaire.

Merci de m'avoir lu.

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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par Mélie » 03 mai 2020 16:02

Tu cherches pas un peu les ennuis, Luc ? :lol:
Chers abonnés de Culture Contre Culture,

Chers amateurs de l’œuvre de Damien Saez,

Chers tous,
En voyant que tout était genré au masculin, je me suis dit que ça s'adressait qu'aux mecs...


Plus sérieusement, je me demandais si l'intervention de l'avocat ne venait pas plus de Cinq7 que de Saez.
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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par __Marine__ » 03 mai 2020 16:59

l'intervention de l'avocat est un tout entre moitié ours moitié maison de disque j'imagine, car bon... l'ours aime bien en remettre une couche à sa sauce, et en même temps lui-même il aime pas fliquer les gens de ce fait... (entendu de mes oreilles avec monsieur en face à rennes)
si lui a un intérêt économique (ce qui paraît assez logique...) pour ses œuvres, ceux qui lui permettent de faire de la musique grand M c'est bien maison de disques, tourneur etc, eux aussi ont un intérêt économique...

après l'histoire d'asso des manifestants, wtf ? il oblige à rien, on est libre de participer ou non. Les mots, c'est une bonne occasion de passer le temps, encore une fois sans obligation (le gars il sort quand même quelque chose d'assez long et pas sans sens en 3 jours... le fond de l'histoire c'est lui, agrémenté de nos touches personnelles). si on veut partager dans la sphère privé (cad montrer le texte en direct à un pote etc) c'est possible, la seule chose c'est que ça reste en dehors des réseaux sociaux et d'internet en général mise à part CCC.

car sinon dans ce cas, tous les artistes qui demandent une participation de leurs fans pour envoyer des vidéos pour des clips, Indo qui demandent des vidéos du public lors des concerts, etc... Là aussi les fans devraient demander une contrepartie etc... Car bon, dans le cas d'Indo ces vidéos se retrouvent au final sur un dvd et vue les ventes... Hors, les mots y a rien de tout ça.

S'il en avait le temps j'crois qu'après les concerts il aimerait bien se poser et refaire le monde et le plein de mots en la compagnie de certains ;)

(bon... puis pour les publications.. mon côté exclusif - qu'est pas vraiment une qualité normalement-, il aide bien à surveiller les posts suite à l'activité de ccc :D)
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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par luc » 03 mai 2020 18:03

__Marine__ a écrit :
03 mai 2020 16:59
l'intervention de l'avocat est un tout entre moitié ours moitié maison de disque j'imagine, car bon...
Non, le texte est signé du prénom de l'avocat. Alors forcément, c'est fait en concertation avec Damien, mais c'est signé du nom de l'avocat et pas de l'équipe CCC, si ça avait du faire l'objet d'une truc commun avec un peu du légal et un peu du pas légal.
__Marine__ a écrit :
03 mai 2020 16:59
si on veut partager dans la sphère privé (cad montrer le texte en direct à un pote etc) c'est possible, la seule chose c'est que ça reste en dehors des réseaux sociaux et d'internet en général mise à part CCC.
Non non non, justement, c'est là que ça pèche. C'est un texte signé par un avocat. et ce que dit l'avocat c'est "Ce qui est pastille rouge, ça ne sort pas DU TOUT". Les textes d'avocats, ce n'est pas soumis à interprétation.

Bref, je cherche pas la polémique, mais secouer un peu les choses, ça ne fait pas mal ^^

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Re: Reflexion sur le texte de l'avocat (Ronan Hardouin) publié sur CCC

Message par __Marine__ » 03 mai 2020 18:23

Techniquement compliqué de prouver qu'on a montré le bout d'un texte à un copain autour d'une bière dans la pampa... C'est vraiment la seule chose qui me ferait tiquer (puis en réalité, dans l'entourage proche personne n'aiment Saez au point de suivre sa vie artistique ainsi.. y'a pas trop de risque)

Mais t'inquiète pas Luc, j'comprends le but du topic ;) C'est pas inintéressant !
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